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La législation du travail:

 

Le Maroc est doté d'une législation de travail moderne, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail.



1. LE CONTRAT DE TRAVAIL


Le contrat de travail se fait entre l'employeur et l'employé.
Il existe le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée qui peut cesser par la volonté de l'une des parties.
En cas de licenciement, le personnel permanent a droit à une indemnité de licenciement qui est calculée selon un système progressif. Le montant de cette indemnité est de :
- 48 heures de salaire pour les 5 premières années
- 72 heures de salaire pour la période allant de la 6ème à la 10ème année
- 96 heures de salaire pour la période allant de la 11ème à la 15ème année
- 120 heures de salaire au-delà de 15 ans.

2. LE STATUT TYPE

Ce statut règle entre autres les questions suivantes :
La classification du personnel
La période d'essai
L'embauchage
Le débauchage
La rupture du contrat par licenciement ou démission
Le congé, la discipline, les congés de maladies, les absences, ...

3. LE SALAIRE

Il est librement débattu entre employeur et salarié, mais il ne peut être inférieur, selon les secteurs d'activité :
- Au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG:8,78DH/H à partir de juillet 2000),
- Au Salaire Agricole Garanti (SMAG 41,36 DH/jour à partir de juillet 1996).
Tous les travailleurs doivent percevoir, en sus de leur salaire, une prime d'ancienneté de:
5 % du salaire après 2 ans de service continus ou non dans le même établissement ou chez le même employeur ;
10 % après 5 ans de service ;
15 % après 12 ans de service ;
20 % après 20 ans de service.


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