Informations utiles :
Le centre met à la disposition des
investisseurs les informations utiles pour l'Investissement.
Le guichet d'aide aux investisseurs a pour mission de créer les
conditions favorables à un développement harmonieux et soutenu dans
la région et ce, à travers une orientation vers les secteurs
porteurs (tourisme, NTIC, électronique…)
La mise en place d'une documentation
sur l'environnement économique de la région pour mener à bien
un projet.
A ce titre, le centre met à la disposition des investisseurs aussi
bien nationaux , qu'étrangers toutes les informations relatives au
climat d'investissement, il s'agit notamment :
LA CHARTE D'INVESTISSEMENT : qui retrace
l'ensemble des mesures entreprises par les pouvoirs publics en vue du
développement et de la promotion des investissements par
l'amélioration du climat et des conditions d'investissement, la
révision du champ des encouragements fiscaux et la prise de mesures
d'incitation à l'investissement.
(télécharger la charte de l'Investissement
)
REGLEMENTAION DOUANIERE
EN MATIERE D'INVESTISSEMENT
Les régime économiques sous douane, le classement regroupé,
les envois fractionnés, la liste des biens d'équipement soumises à
un taux réduit de 2.5% et celle soumise au taux de 10%, les accords
signés par le Maroc avec l'Union Européenne et l'AELE ainsi que
toutes les informations relatives à la réglementation douanière. http://www.douane.gov.ma
LE REGIME
FISCAL: les dispositions fiscales visant à promouvoir
l'investissement en matière de l'IS, IGR, TVA et les autres impôts
et taxes. http://www.finances.gov.ma
LE
COUT DES FACTEURS DE PRODUCTION
: Afin de permettre aux investisseurs d'avoir une meilleure
visibilité du climat d'investissement dans la région, le Centre met
à la disposition de ces derniers un récapitulatif des
principaux coûts des facteurs de production.
Le guichet
d'aide aux projets d'investissement assure aussi :
-
L'étude de toutes les demandes d'autorisations
administratives ou préparer tous les actes administratifs
nécessaires à la réalisation des projets d'investissement
dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers,
touristiques, artisanaux et d'habitat si l'investissement
projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et ce afin de
permettre au wali de la région de délivrer les autorisations
ou de signer les actes administratifs afférents à ces
investissements ;
-
La proposition des solutions amiables aux
différends entre les investisseurs et les administrations, en
respectant les dispositions légales et réglementaires en
vigueur
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Assistance aux projets
