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Etude des demandes d'affectation des terrains du domaine de l'Etat
Demande de déclassement des terrains

Informations utiles :


Le centre met à la disposition des investisseurs les informations  utiles pour l'Investissement.
Le guichet d'aide aux investisseurs a pour mission de créer les conditions favorables à un développement harmonieux et soutenu dans la région et ce, à travers une orientation vers les secteurs porteurs (tourisme, NTIC, électronique…)

La mise en place d'une documentation sur l'environnement économique de la région  pour mener à bien un projet.
A ce titre, le centre met à la disposition des investisseurs aussi bien nationaux , qu'étrangers toutes les informations relatives au climat d'investissement, il s'agit notamment  :

LA CHARTE D'INVESTISSEMENT : qui retrace l'ensemble des mesures entreprises par les pouvoirs publics en vue du développement et de la promotion des investissements par l'amélioration du climat et des conditions d'investissement, la révision du champ des encouragements fiscaux et la prise de mesures d'incitation à l'investissement.
(télécharger la charte de l'Investissement )

REGLEMENTAION DOUANIERE EN MATIERE D'INVESTISSEMENT
Les régime économiques sous douane, le classement regroupé, les envois fractionnés, la liste des biens d'équipement soumises à un taux réduit de 2.5% et celle soumise au taux de 10%, les accords signés par le Maroc avec l'Union Européenne et l'AELE ainsi que toutes les informations relatives à la réglementation douanière.
http://www.douane.gov.ma

LE REGIME FISCAL: les dispositions fiscales visant à promouvoir l'investissement en matière de l'IS, IGR, TVA et les autres impôts et taxes. http://www.finances.gov.ma

LE COUT DES FACTEURS DE PRODUCTION : Afin de permettre aux investisseurs d'avoir une meilleure visibilité du climat d'investissement dans la région, le Centre met à la disposition de ces derniers un récapitulatif des  principaux coûts des facteurs de production.

Le guichet d'aide aux projets d'investissement assure aussi :

  • L'étude de toutes les demandes d'autorisations administratives ou préparer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d'investissement dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat si l'investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et ce afin de permettre au wali de la région de délivrer les autorisations ou de signer les actes administratifs afférents à ces investissements ;
  • La proposition des solutions amiables aux différends entre les investisseurs et les administrations, en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur
 


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